Charte de confidentialité

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1 Toutes les données à caractère personnel  (ci-après les « Données ») que Nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel.

1.2 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’ASBL Canischola, dont le siège social est établi  au 29 A Tekkerstraat, 3040 Huldenberg enregistrée à la BCE sous le numéro 0828.133.540 (ci-après « l’ASBL » ou « Nous »). Celle-ci exerce une activité de dressage pour animaux de compagnie et entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités par le biais de son site internet www.canischola.be (ci après le  « Site Canischola »).

ARTICLE 3 - DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 Lorsque vous utilisez le Site Canischola, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies lorsque vous nous contactez via notre Site. Nous collectons les Données que vous communiquez lors de votre prise de contact. Ces Données sont votre nom, prénom, adresse email, civilité. Si vous choisissez de nous communiquer votre numéro de téléphone et/ou une photo de vous avec votre chien, ces données seront également collectées.

3.1.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous utilisez le site Canischola, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite.

ARTICLE 4 - FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1 Les Données que nous collectons servent principalement à vous identifier en tant qu’utilisateur intéressé par nos activités.

4.2 Nous pouvons utiliser les Données collectées afin de vous tenir informés de nos activités.

4.3 Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces.

ARTICLE 5 : DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

5.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège social de notre ASBL accompagné d’une copie de votre carte d’identité.

ARTICLE 6: COOKIES

6.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous accédez au Site Canischola et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier la navigation sur notre Site et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site Canischola.

6.2 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en fonction de votre logiciel de navigation.

6.3 Conformément aux dispositions de la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques », votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

6.4 Pour les autres cookies, Canischola vous informera quant à leur utilisation et vous demandera également votre consentement exprès préalablement à leur installation sur n’importe lequel de vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc…) par le biais d’une bannière qui n’apparaîtra qu’une fois lors de votre première connexion sur le Site Canischola.

6.5 Si vous décidez de réinitialiser vos paramètres de navigation sur votre navigateur ou d’effacer l’ensemble des Cookies enregistrés sur vos terminaux, sachez que cette bannière réapparaîtra automatiquement à la première connexion sur le Site Canischola après la réinitialisation de vos paramètres de confidentialité.

6.5 Canischola Vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale sur le Site.

6.6 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlés par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 7 : CONSERVATION DES DONNEES

7.1 Canischola pourra conserver vos données personnelles et ce en vue de vous informer sur ses activités.

 


Règlement d’ordre intérieur Canischola

La signature du formulaire d’inscription inclut l’acceptation du présent document.

C’est-à-dire :

1. Les cours sont payés au plus tard lors de la première leçon.

2. Les chiens doivent être en ordre de vaccination.

3. Si votre chien est malade ou « en chasse », vous devrez le signaler au début du cours.

4. Le chien doit porter un collier fixe ou un harnais (les étrangleurs ne sont pas autorisés) ainsi qu’une laisse d’entraînement de 150 à 200 cm de long.

5. Les chiens restent dans la voiture ou une cage de voyage pendant les cours théoriques et seront sortis lors des exercices pratiques.

6. Les chiens doivent toujours être tenus en laisse, sauf si le contraire est demandé explicitement lors d’un exercice.

7. Si un chien doit, pour des raisons de sécurité, être muselé, il devra l’être dès sa sortie du véhicule jusqu’à son retour dans le véhicule.

8. Le propriétaire du chien est toujours responsable de son chien et doit souscrire une assurance couvrant tous les dégâts susceptibles d’être occasionnés (RC Familiale).

9. Les dégâts physiques et matériels sont toujours à charge du propriétaire du chien.

10. L’école n’est pas responsable des dégâts et vols effectués sur les parkings.

11. Durant les cours pratiques, une seule personne s’occupe du chien. Famille et accompagnateurs restent en dehors du terrain et n’interviennent pas.

12. Dans l’intérêt du chien et des autres participants, suivez attentivement les indications de l’instructeur.

Toute personne qui ignore les indications de l’instructeur et, par cette attitude, dérange le cours, peut être exclue du cours.

13. Le terrain d’entraînement est accessible uniquement pendant la durée des cours sous la supervision de l’instructeur. Les chiens ne peuvent pas jouer librement et doivent être tenus en laisse sauf si la demande explicite émane de l’instructeur.

14. Les personnes en dessous de 18 ans peuvent participer au cours avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur qui a pris connaissance du présent document et l’a approuvé.

15. Les personnes en dessous de 14 ans peuvent participer aux cours accompagnés d’un parent ou d’un tuteur qui a pris connaissance du présent document et l’a approuvé.

16. Veuillez promener votre chien avant de venir au cours.

17. Les besoins seront ramassés et acheminés à l’endroit ad hoc par le propriétaire du chien.

18. Les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées pendant les cours.

19. La direction se réserve le droit de refuser la participation à toute personne ne respectant pas le présent règlement ou qui, d’une manière ou d’une autre, dérange le cours.

20. Les absences seront signalées à l’avance.

21. Les personnes qui, pour une raison d’ordre majeur, doivent arrêter le cours peuvent récupérer le/les cours restant(s) lors d’une prochaine session et, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent l’arrêt du cours.

22. Lorsqu’une absence n’est pas signalée à temps, le participant perd le droit de récupérer le cours.

23. Sans avis contraire de votre part, et ce avant le début des cours, les séquences filmées sur le terrain ainsi que les photos pourront être utilisées comme outil pédagogique lors de présentations ou apparaître sur notre site.

24. La séance d’évaluation proposée après le cours d’éducation de base est valable 3 mois à dater du dernier module.

25. Les cours payés ne sont pas remboursés mais peuvent être remplacés par un autre de nos services.

26. En cas de problème ou de réclamation, veuillez vous adresser directement au responsable de l’école.

27. En cas de litige, seuls les tribunaux de Leuven sont compétents.

Nom et prénom :

Date :

TVA : BE 0828 133 540

 

Mentions spécifiques

Le propriétaire de ce site
Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté par la page contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.


Non-responsabilité
Ces informations sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale; ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour; renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire n’ont aucun contrôle et pour lesquels le propriétaire décline toute responsabilité; ne constituent pas un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié).

Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.


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Le prestataire et ses activités
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